« La loi est la volonté de Dieu.
Celui qui aime Dieu aime la loi ».
(Bx. Abouna Yaacoub)
I- EXTRAITS DU PROJET ÉDUCATIF DES FRANCISCAINES DE LA CROIX
v Mission
Le Projet Éducatif de la Congrégation vise, selon la spiritualité d’Abouna Yaacoub, à éduquer l’Homme dans son intégrité, en particulier en ce qui concerne la dimension religieuse et spirituelle, une éducation basée sur trois piliers: la Famille, l’École et l’Église.
v Vision
Fidèle à sa mission, Val Père Jacques vise à:
1. former des personnes libres, responsables, capables de faire face à toutes les situations de notre société en mutation ;
2. former des citoyens soucieux de contribuer au développement de leur pays et capables de vivre en paix et en communion avec leurs frères humains;
3. former des croyants capables de répondre à la question du Christ: «Et toi qui dis-tu que Je suis?»
v Valeurs
Le Projet Éducatif s’appuie sur les valeurs évangéliques prônées par notre Fondateur Abouna Yaacoub: l’égalité entre les humains, la charité, la miséricorde, l’humilité, la responsabilité, le respect, l’amour du pays et la solidarité.
II- fonctionnement de l’École
1. Admission des nouveaux élèves:
Pour le cycle maternel : les demandes d’admission sont reçues à partir du 1er février précédant la prochaine rentrée scolaire. La demande se fait par écrit avec une photocopie de la carte d’identité de l’enfant. Pour être admis en Petite section, il faut avoir 3 ans et pour la Moyenne section 4 ans, au moment de la rentrée scolaire. Un entretien avec les parents et un test d’aptitude pour l’enfant décideront de son admission définitive à l’école.
Pour les autres cycles, dans la limite des places disponibles, les demandes d’admission sont reçues pendant le mois de juin précédant la rentrée scolaire. Pour être admis à l’école, l’élève doit présenter son bulletin de notes et une attestation de bonne conduite. Un test de connaissances scolaires décidera de son admission définitive à l’école.
2. Réinscription et enregistrement:
Chaque année, en février, une circulaire est envoyée aux parents des élèves de l’école pour les aviser de la réinscription de leur(s) enfant(s) à l’école et de l’utilisation éventuelle des autocars. À la fin de l’année scolaire, une circulaire est remise aux parents pour les informer des dates d’accomplissement des formalités d’enregistrement, de la date de la rentrée scolaire et d’autres renseignements.
3. Versement des frais de scolarité et de transport:
En accomplissant les formalités d’enregistrement, les parents s’engagent à verser, pour l’année en cours, le montant de la scolarité de leur(s) enfants(s) et des frais de transports, s’ils utilisent les autocars de l’école. Ces paiements se font en 3 versements:
· Le premier après la rentrée scolaire en novembre.
· Le deuxième en février.
· Le troisième après en mai.
4. Services administratifs et Secrétariat:
· Ouverts du lundi au vendredi: de 8h. jusqu’à 15h.
· fermés pendant le mois d’août
Tout document demandé au secrétariat sera livré dans un délai de 48h. après sa demande.
5. Système d’évaluation:
Pour le cycle maternel, l’acquis des élèves est évalué à partir du travail quotidien. Un bulletin d’appréciations est envoyé aux parents, à la fin de chaque trimestre, afin de rendre compte du degré d’acquisition des compétences requises.
Dans le primaire, l’école a opté pour un système de contrôle continu.
Dans les cycles collège et lycée, l’année scolaire est repartie en deux semestres. Au courant de chacun des deux semestres, les élèves sont soumis à un contrôle continu suivi d’un examen. Le premier examen semestriel a lieu en février, le second en juin.
Les élèves en troubles d’apprentissage bénéficient d’évaluations aménagées selon les instructions du Ministère de l’Éducation national.
III- RÈGLEMENT INTERIEUR «POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE»
L’apprentissage des élèves à la vie sociale, aux droits et aux devoirs est la mission première de la communauté éducative de notre école. Les règles de vie en commun reposent sur les valeurs et les principes explicités dans son Projet Éducatif et que chaque membre de la communauté éducative se doit de respecter afin de garantir le bien commun le plus précieux : la vie avec les autres et l’épanouissement de chacun, dans son travail et dans ses relations. La mise en œuvre du règlement est étroitement liée à l'action pédagogique de l'école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques.
Le règlement intérieur de l’école permet à chaque élève de s’inscrire dans un cadre où il peut découvrir et exploiter ses possibilités, aller à la rencontre d’autrui et apprendre à le respecter. C’est à nous, parents, Direction et équipe enseignante, de veiller à ce que nos élèves s’épanouissent tout en respectant ce règlement.
Pour l’application de ce règlement, la confiance entre les familles et l’école constitue un principe fondamental sur lequel nous nous permettons d’insister pour le bien être de vos enfants. Selon ce principe, nous comptons sur votre compréhension pour ne pas remettre en question, devant vos enfants, les décisions disciplinaires prises par l’équipe enseignante et la Direction.
Il est important que vous lisiez ce règlement intérieur avec vos enfants. Il sera lu et expliqué en classe le jour de la rentrée de façon solennelle.
Nous vous rappelons que sur le bulletin de notes, la vie scolaire est notée sur 10 points correspondant à l'assiduité, à la ponctualité, au respect des règles de vie en collectivité. À cette note s'ajouteront deux points bonus pour les élèves investis et engagés dans la vie de l’école (adhésion aux clubs ou participation à des concours et activités sociales, humaines ou spirituelles ou obtention d’attestations diverses, …) L'évolution positive de l’élève pourra également être évaluée et prise en compte. La note de vie scolaire compte beaucoup au moment de l’inscription dans une autre école, institution ou université.
L’inscription à l’école vaut acceptation du présent règlement.
1. ORGANISATION DE L’ÉCOLE ET DE LA VIE SCOLAIRE
1.1. Entrées et sorties des élèves- Absences et retards
1.1.1. L'accueil des élèves est assuré à 7h.15. Aucune surveillance n’est assurée avant 7h.15 ni après 15h.15.
La sortie se fait:
§ entre 14h. et 14h.20 pour les élèves du cycle maternel qui n’ont pas de sœurs ou frères dans les autres cycles
§ à 14h.45 pour tous les autres élèves.
1.1.2. Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant l’horaire scolaire. Les sorties occasionnelles supposent que les parents ramènent leur(s) enfant(s) de l’école, suite à une demande écrite, approuvée par le responsable du cycle.
1.1.3. En cas de malaise ou d’accident survenant à un élève pendant la journée, le responsable du cycle apprécie la gravité de l’état de l’élève et prévient ses parents.
1.1.4. Les élèves doivent quitter l’enceinte de l’école dès la fin des classes, à moins qu’ils ne participent à des activités parascolaires.
1.1.5. La présence des élèves à l’école, en dehors de l’horaire scolaire, doit être justifiée et approuvée par le responsable du cycle.
1.1.6. Les élèves ne sont pas autorisés à conduire une voiture ou une motocyclette dans l’enceinte de l’école, même s’ils sont détenteurs d’un permis de conduire.
1.1.7. Les élèves doivent arriver à l’école, à 7h.50 avant la sonnerie et le rassemblement matinal. En cas de retard, ils doivent se présenter auprès du responsable du cycle. Au deuxième retard, une note d’avis sera adressée aux parents. Au troisième, les élèves concernés ne seront pas admis en classe, aux trois premières périodes du cours.
1.1.8. Toute absence doit être justifiée par les parents qui sont tenus d’en informer le responsable du cycle avant 9 heures du matin.
1.1.9. Après une absence qui n’a pas été préalablement signalée, l’élève doit se présenter auprès du responsable du cycle, muni d’une justification signée par ses parents.
1.1.10. Pour être autorisé à rentrer en classe après une absence de plus de deux jours, l'élève concerné doit présenter un rapport médical ou un justificatif attestant la cause de l'absence.
1.1.11. Les sorties collectives, organisées par les élèves sur l’horaire scolaire, sans la permission de l’école, sont strictement interdites et sanctionnées.
1.2. Matériel scolaire / Devoirs à domicile / Agenda
1.2.1 L’élève doit disposer de tout le matériel nécessaire (livres, cahiers, agenda, fournitures, …). Tout ce matériel doit être marqué au nom de l’élève ainsi que les vestes, chemises, pulls, moufles, bonnets, etc. L’école se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ce matériel.
1.2.2 Les devoirs à domicile doivent être faits soigneusement, conformément à la date convenue.
1.2.3 Les copies ou documents nécessitant une signature de la part des parents, doivent être remis à la date fixée.
1.2.4 L'agenda doit être tenu à jour avec le plus grand soin et signé par les parents aux cycles primaires 1, 2 et complémentaire. Il sert à noter les devoirs mais aussi les diverses communications entre les parents, la Direction et les enseignants.
1.3. Surveillance
1.3.1. Une surveillance des espaces communs est assurée par l'école durant l’horaire scolaire.
1.4. Politique de la rentrée et sortie des élèves :
ÉLÈVES PIÉTONS
1.4.1. Pour réduire la circulation des élèves entre les véhicules, tous les élèves piétons doivent quitter l’enceinte de l’école avant 3h. en circulant sur les trottoirs, et jamais sur la chaussée.
ÉLÈVES NON-AUTOCARISTES USAGÉS D’UN TRANSPORT PERSONNEL
1.4.2. Le sens unique de l’entrée principale du côté de Jal El Dib vers la sortie du côté de Biakout, est toujours maintenu.
1.4.3. 4 zones de dépose-minute sont fixées pour le débarquement et l’embarquement des élèves :
- devant le bloc du cycle maternel
- devant le bloc B du collège
- devant le bloc D du primaire
- sur la nouvelle route de Biakout, Saydet El Bir
1.4.4. Les parents, ayant des enfants exclusivement en maternel, seront munis d’une carte d’accès spéciale qu’ils doivent présenter à la porte principale pour pouvoir entrer.
1.4.5. Les parents des élèves du cycle maternel, qui n’ont pas d’enfants à récupérer dans les autres cycles, doivent entrer au campus à partir de 1h 50 et le quitter à 2h30 précises.
1.4.6. Les autres parents qui ont des enfants dans les différents cycles ne sont pas autorisés à entrer au campus avant le départ des autocars à 2h 50, même s’ils ont des enfants en maternel.
1.4.7. En cas d’urgence ou de maladie justifiée par un rapport médical, le responsable du cycle dépose au concierge, à l’entrée, une autorisation d’accès au campus avec une date limite.
1.4.8. Pour les mi-journées, ou en cas de changement d’horaire, les parents seront informés des changements et de l’heure précise pour accéder au campus à la sortie, après la sortie des autocars.
MESURES À PRENDRE AUPRÈS DES PARENTS
En cas du non-respect des réglementations et des procédures relatives à la gestion de la circulation mentionnées plus haut, la responsabilité des parents sera sanctionnée selon la gravité, en accord avec la cheffe d’établissement, le responsable du cycle et le responsable du transport scolaire.
- Un avertissement par lettre recommandée aux parents,
- Une interdiction d’accès au campus n’excédant pas une semaine ; et ne dispensant pas de l’obligation scolaire de l’élève,
- Une interdiction d’accès définitive au campus pour l’année scolaire, prononcée par la cheffe d’établissement ; et ne dispensant pas de l’obligation scolaire de l’élève.
ÉLÈVES AUTOCARISTES USAGÉS DU TRANSPORT SCOLAIRE
1.4.9. Les élèves autocaristes recevront des cartes de transport, indiquant s’ils partent au 1er ou au second tour avec le numéro de l’autocar.
1.4.10. Les parents doivent avertir les responsables des cycles et non les chauffeurs, ni les surveillantes des autocars, de l’absence de leur enfant.
1.4.11. En cas de retard de l’élève, supérieur à 2 minutes, le conducteur est autorisé à poursuivre son parcours.
1.4.12. Les élèves qui sont en retard et qui manquent l’autocar qui les transporte le matin, ou à la sortie, devront se rendre à l’école ou en revenir par leurs propres moyens.
1.4.13. Dans le cas des élèves qui sont retenus, sur une base volontaire à l’école pour des motifs pédagogiques ou autres, les parents, doivent assurer le transport de retour à la maison.
RÈGLES DE CONDUITE EN AUTOCAR
Dans le but d’assurer la sécurité des élèves lors du transport scolaire, le maintien de la discipline dans l’autocar, chaque élève doit se conformer aux règles suivantes:
1.4.14. Seuls les élèves autocaristes, munis de leur carte de transport, ont le droit de monter dans l’autocar.
1.4.15. Il est strictement défendu de jouer sur les espaces réservés au stationnement des autocars.
1.4.16. Aucun élève ne doit s’approcher de l’autocar pendant qu’il manœuvre ni même courir entre les autocars à l’arrêt.
1.4.17. L’élève doit être à l’heure à l’arrêt désigné (environ 3 minutes avant l’arrivée de l’autocar).
1.4.18. L’élève doit attendre l’arrêt complet de l’autocar pour la montée.
1.4.19. L’élève doit monter et descendre lentement de l’autocar, sans chahuter ou bousculer les autres.
1.4.20. En montant, il doit se rendre directement à sa place, désignée par la surveillante, et l’occuper jusqu’à la fin du trajet et ce, pour des motifs de sécurité.
1.4.21. Les élèves doivent s’asseoir trois (3) par banquette, si nécessaire.
1.4.22. Il est défendu de changer de place ou jouer à l’intérieur de l’autocar.
1.4.23. Il est défendu de sortir la tête et/ou les bras par les fenêtres de l’autocar et de lancer quoi que ce soit.
1.4.24. Il est défendu de manger et/ou de boire dans les autocars.
1.4.25. Il est interdit d’utiliser des allumettes ou un briquet et de transporter des bouteilles ou des objets coupants.
1.4.26. Il est strictement interdit de toucher au matériel de sécurité, (ex: marteaux brise-vitres, boite de secours)
1.4.27. L’élève doit respecter l’usage des sièges et des autres équipements. Il est responsable des dommages qu’il cause à l’autocar et doit en assumer le coût.
1.4.28. L’élève doit garder l’autocar propre, ne doit pas laisser des traces de son passage dans l’autocar (chewing-gum, papiers, mouchoirs, marque sur les sièges et les vitres, …)
1.4.29. Un langage grossier ne peut jamais être toléré. L’élève doit parler poliment avec les surveillantes, le chauffeur et les camarades et veiller à avoir une attitude correcte.
1.4.30. Il est interdit de parler au chauffeur sans motif valable ou de le distraire.
MESURES DISCIPLINAIRES À PRENDRE AUPRÈS DES AUTOCARISTES
Toute infraction aux règlements entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du transport scolaire. L’indiscipline des élèves sera signalée par la surveillante et soulevée au responsable du cycle qui, à son tour, informera les parents des sanctions appropriées à chaque infraction. La responsabilité des élèves sera sanctionnée selon la gravité, en accord avec la cheffe d’établissement, le responsable du cycle et le responsable du transport scolaire. Ces mesures s'appliquent à tous les élèves bénéficiant du transport scolaire :
- Un avertissement par lettre recommandée aux parents ou à l’élève,
- Une exclusion temporaire n’excédant pas une semaine; et ne dispensant pas de l’obligation scolaire,
- Une exclusion de plus longue durée ou définitive pour l’année scolaire prononcée par la cheffe d’établissement ; et ne dispensant pas de l’obligation scolaire.
GESTION DES PLAINTES CONCERNANT LE TRANSPORT
1.4.31. En cas de problème, ou d’insatisfaction des conditions du transport, les parents ne sont pas autorisés à entrer en communication avec les surveillantes, ni avec les chauffeurs. Ils déposent leurs plaintes auprès du responsable du cycle ou du responsable des transports scolaires. La direction traitera l’ensemble des plaintes portant sur le transport, en concertation avec le responsable du transport, et prendra les mesures adéquates.
1.5. Education physique et sportive
1.5.1. L’éducation physique et sportive étant une discipline à part entière, aucun élève n’en est dispensé sans rapport médical.
1.5.2. La tenue de sport est obligatoire pour tous les élèves, facultative pour ceux qui sont dispensés d’EPS.
1.6. Centres de documentation (BCD, CDI)
1.6.1. Les documents sont consultés sur place ou empruntés après la permission de la documentaliste. Les délais autorisés pour le prêt doivent être respectés.
1.6.2. Tout document perdu ou détérioré sera remboursé par l’élève.
1.7. Technologies de l’information et de la communication (TICE) et laboratoire
1.7.1. L’élève s’engage à se conformer aux instructions des enseignants ainsi qu’au règlement propre à chaque salle et à chaque type d’équipement.
1.8. La cantine
1.7.1. La cantine est le lieu de prédilection pour boire et manger. Les élèves sont priés de la maintenir propre et de s’y comporter de façon correcte.
1.9. Centre des services spécialisés (CSS)
1.9.1. Le centre des services spécialisés vise l’épanouissement de l’élève et son adaptation scolaire. Sa visée est aussi bien préventive que curative. Comportant des services médical, psychologique, social, orthophonique et de psychomotricité, ce centre favorise le bien-être et l’épanouissement des élèves.
1.9.2. Afin d’aider les élèves en difficulté scolaire, l’équipe du centre se met à leur disposition et à celles de leurs familles. Les actions du centre vont de la sensibilisation des élèves et des parents. Jusqu’aux services d’aide spécialisée en termes de dépistage, de prise en charge et d’orientation.
2. DROITS DES ÉLÈVES
2.1. Protection physique et morale
2.1.1. En tant que citoyen, l’élève a le droit au respect de ses opinions et de sa dignité.
2.1.2. L’élève a le droit d’être protégé physiquement et moralement; il a le droit à la protection de ses données personnelles.
2.2. Éducation
2.2.1 L'élève a le droit de recevoir une éducation de qualité, d'utiliser des ressources et du matériel en bon état de fonctionnement.
2.2.2 L'élève a le droit de vivre et de travailler en toute sécurité dans un milieu qui favorise le bien-être individuel et collectif.
2.2.3. L'élève a le droit de démontrer les connaissances et les habiletés acquises, et d'en recevoir une évaluation objective et juste.
2.2.4. Les élèves ont le droit, dans la mesure des possibilités de l’école, de bénéficier de sorties culturelles.
2.2.5 Durant les recréations et les vacances, l’élève a droit au repos et aux activités récréatives.
2.2.6 L’élève a le droit de s’exprimer, de donner son avis dans un esprit de tolérance et de respect.
2.3. Information
2.3.1. L’élève a le droit d’être informé des règlements qui lui sont assignés.
2.3.2. L’élève a le droit d’être informé de ses résultats scolaires et des critères de notation dans les délais convenus.
2.4 Valorisation du travail
2.4.1. L’élève a le droit d’être encouragé ; il a aussi le droit que les aspects positifs de son travail soient valorisés, ainsi que son comportement social, sa collaboration au bon déroulement des activités de l’école.
2.4.2. L’élève a droit à l’erreur qui reste l’un des principaux incontournables de l’acte d’apprendre.
2.5 Appui psychopédagogique et social
2.5.1. L’élève a le droit de bénéficier d’un appui psychopédagogique, et d’une aide aux apprentissages si nécessaire, conformément aux règlements de l’école.
2.5.2. Afin de favoriser l’épanouissement et l’adaptation scolaire et sociale des élèves en difficulté, l’équipe du centre des services spécialisés, se met à leur disposition et à celle de leurs familles. Les services du centre vont de la prévention jusqu’aux services d’aide spécialisée en termes de dépistage, de prise en charge (à court terme) médicale, sociale, psychologique, orthophonique et psychomotrice.
2.6 Participation des élèves
2.6.1. Les élèves ont le droit de participer à l’organisation de la vie scolaire par l’intermédiaire de leurs représentants.
2.6.2. L’élève qui estime que ses droits n’ont pas été respectés, a le droit d’exposer ses pétitions et d’en discuter avec une personne de son choix, selon le besoin: membre de la Direction, responsable du cycle, psychologue, assistante sociale, enseignant, …
2.7. Formation spirituelle
2.7.1. Tout élève a droit à la formation spirituelle et catéchétique et à un accompagnement spirituel et individuel assuré par l’aumônerie de l’école.
3. devoirs DES ÉLÈVES
3.1. Assiduité et vie en classe
3.1.1. Les élèves doivent effectuer régulièrement le travail demandé, et suivre avec assiduité tous les enseignements et activités prévus par l’école, aux horaires fixés.
3.1.2. Pendant les cours, les élèves doivent adopter une posture ouverte au dialogue, et contribuer à créer un climat favorable à l’apprentissage.
3.1.3. Les élèves doivent avoir une bonne posture en classe. Ils doivent être responsables et respectueux dans leurs paroles, leurs gestes et leurs attitudes, envers tous les adultes et les pairs.
3.1.4. Les élèves doivent s’abstenir de sortir de la classe sans l’autorisation de l’enseignant, de passer aux toilettes durant les cours, et de sortir de la classe durant les intercours.
3.1.5. Les élèves doivent être ponctuels en tout temps. À la première sonnerie de la cloche, ils doivent arrêter de jouer, se rassembler silencieusement et prendre leur rang.
3.2. Hygiène relationnelle
3.2.1. Comportement violent vis-à-vis des pairs: Le harcèlement, le « racket », le vol d’objets personnels et toute autre forme de vulgarité, de racisme, de discrimination ou de dévalorisation du travail d’autrui, d’intimidation et de violence physique, psychique, verbale ou morale, ne peuvent être tolérés dans l’école.
3.2.2. Comportement violent vis-à-vis des adultes: Toute attitude dédaigneuse, effrontée, provocatrice ou menaçante, envers un membre de la communauté éducative, ou un employé de l’école est pénalisée.
3.2.3. Protection de la vie privée: Il n’est pas permis de prendre des photographies ou d’enregistrer des vidéos sauf autorisation formelle du responsable du cycle.
3.2.4. Toute utilisation à mauvais escient des réseaux sociaux concernant le personnel et les élèves de l’école est interdite. Les élèves doivent être respectueux et responsables dans l’utilisation des outils informatiques et du réseau internet tant à l’école qu’à la maison. Un usage non respectueux et non responsable d’internet ainsi que tout acte d’intimidation commis sur l’espace virtuel peut entraîner des sanctions disciplinaires au niveau de l’école si les gestes posés ont un impact dans la vie scolaire.
3.3. Hygiène individuelle
3.3.1. Au quotidien, les élèves doivent se présenter à l’école dans un état hygiénique convenable.
3.4. Tenue vestimentaire
3.4.1. Les élèves du préscolaire doivent porter, au quotidien, les pièces de l’uniforme qui lui sont propres.
Uniforme d’été: polo bleu, pantalon bleu marine ou Bermuda avec les insignes de l’école, chaussettes blanches, noires ou bleu marine, chaussures noires ou bleu marine.
Uniforme d’hiver: Tablier, pantalon bleu marine avec les insignes de l’école, chaussures noires ou bleu marine.
3.4.2. Les élèves des cycles primaires, collège et lycée doivent porter, au quotidien, les pièces de l’uniforme qui lui sont propres.
Uniforme d’été: polo bleu, pantalon bleu marine ou bermuda avec les insignes de l’école, chaussettes blanches, noires ou bleu marine, chaussures noires ou bleu marine.
Uniforme d’hiver : chemise bleue de l’école, pantalon bleu marine, pull bleu marine, anorak bleu marine de l’école, cravate avec les insignes de l’école, chaussures noires ou bleu marine.
Uniforme de sport été : short et t-shirt avec les insignes de l’école, chaussettes blanches, noires ou bleu marine, chaussures de sport blanches, bleu marine ou noires avec rayures de couleurs sobres.
Uniforme de sport hiver : t-shirt, pantalon, jaquette avec les insignes de l’école, chaussettes blanches, noires ou bleu marine, chaussures blanches, bleu marine ou noires.
Accessoires supplémentaires permis : col roulé, bonnet, foulard, gants : blancs, noirs, bleu marine, bleu clair.
3.4.3. Toute tenue excentrique (piercing, tatouages, maquillage, vernis, mèches teints, cheveux dénoués, gel, coupes extravagantes, colifichets, bijoux trop voyants, ceintures fantaisistes, cheveux longs ou teints et barbes pour les garçons, etc.) est aussi à exclure.
3.5. Objets et produits interdits
3.5.1. La détention de jeux électroniques, de téléphones portables, d’appareils audiovisuels, de pointeurs laser, d’I Watches… est strictement interdite dans le cadre de l’horaire scolaire. Ces objets seront confisqués et remis aux parents au moment jugé opportun par la Cheffe d’établissement de l’école.
3.5.2. L’introduction par les élèves, dans l’enceinte de l’école de tout objet ou produit illicite ou dangereux est strictement interdite.
3.5.3. Les ventes ou échanges d’objets, la distribution de tracts ou de brochures, ainsi que les transactions d’argent, sont formellement interdits.
3.5.4. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’argent ou d’objets de valeur.
3.5.5. Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou à un mouvement occulte est strictement interdit.
3.5.6. Les élèves ne sont pas autorisés à boire autre chose que de l'eau pendant les cours. Les grains et le chewing-gum sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école.
3.6. Tests- contrôles - examens
3.6.1. Les tests, les contrôles et les examens doivent être écrits proprement et lisiblement.
3.6.2. Toute fraude ou tentative de fraude au cours d'un test ou d'un examen, entraînera automatiquement la note zéro pour toute l'épreuve.
3.6.3. Seuls un rapport médical ou une autorisation du responsable du cycle pour convenances personnelles peuvent être considérés comme des excuses valables, en cas d'absence pour un test, un contrôle ou un examen. Dès son retour, l’élève doit refaire l’épreuve à laquelle il se serait absenté.
À défaut de rapport médical et d’autorisation d’absence suite à une excuse valable de la part des parents, l’élève recevra automatiquement la note zéro.
3.7. Prise de médicaments
3.7.1. Les parents dont l’enfant est atteint de maladie nécessitant une prise de médicaments au cours de la journée scolaire, doivent mettre à la disposition du responsable du cycle le médicament accompagné d'une copie de l'ordonnance médicale.
3.8. Propreté et respect des locaux
3.8.1. Chacun doit respecter et maintenir les installations, le mobilier, le matériel de l'école et celui des autres élèves, les locaux et les espaces extérieurs propres, et en état de fonctionnement. Les élèves, et par conséquent leurs parents ou tuteurs, sont responsables des éventuelles dégradations constatées, et devront les réparer selon les modalités adaptées à chaque cas, et fixées par l'école.
3.8.2. Les élèves doivent respecter la configuration de la classe, et s’abstenir de changer leur place désignée dans le plan prédéfini par le responsable du cycle.
3.8.3. Lorsque les élèves consomment de la nourriture ou des boissons, ils sont tenus de ramasser les ordures et les déposer ensuite dans les différentes poubelles installées à cet effet.
3.8.4. Les couloirs les halls et les cages d'escaliers sont des lieux de passage pendant les heures de cours. L'attitude y sera correcte et adaptée: cris, bousculades, cartables et vêtements qui traînent, élèves assis par terre, courses, jeux doivent être évités. Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les classes et les couloirs.
4. MESURES PÉDAGOGIQUES ET DISCIPLINAIRES
4.1. Conseil d’éducation
4.1.1. Il est tenu suite à un nombre déterminé d’avertissement dans chaque cycle, pour engager l’élève à apporter des améliorations au niveau de son comportement ou de son travail scolaire. Le Conseil est formé de l’élève, ses parents ou ses tuteurs, le responsable du cycle et éventuellement des membres du centre des services spécialisés. Il permet de prendre du recul par rapport à la situation de l’élève. Il donne l’occasion à l’élève de réfléchir aux conséquences de son comportement, et de prendre des résolutions. Le Conseil débouche sur un contrat qui comporte les engagements concrets des parties (élève, parents, école). L’élève sera accompagné par un enseignant et/ou un élève tuteurs.
4.2. Conseil de discipline
4.2.1. Il est tenu dans le cas d’un manquement grave au règlement intérieur ou suite à un nombre déterminé d’avertissements dans chaque cycle ou bien dans le cas où l’élève n’a pas apporté les améliorations comportementales escomptées suite au Conseil d’éducation. Le Conseil est appelé donc à statuer sur des infractions susceptibles d’entrainer le renvoi définitif de l’élève ou toute autre punition jugée utile. Il est présidé par la Cheffe d’établissement de l’école, et composé des personnes suivantes : l’élève, ses parents ou ses tuteurs, le responsable du cycle, un enseignant, un membre du comité des parents, un membre du centre des services spécialisés et l’aumônier de l’école, selon le besoin. Le Conseil expose à l’élève et à ses parents les faits reprochés et écoute ensuite l’élève et ses parents. Le Conseil délibère et rend son avis à la Cheffe d’établissement de l’école en l’absence de l’élève et de ses parents.
4.4. Sanctions selon la gravité des faits:
4.4.1. En fonction de la gravité des faits constatés, une ou plusieurs des mesures suivantes pourra (ont) être prise(s) par l'école à l'encontre de l'élève:
- Travail supplémentaire à réaliser à la maison, donné par l’enseignant.
- Avertissement adressé à l’élève par le responsable du cycle, après un nombre précis de remarques, adapté à chaque cycle.
- Exclusion ponctuelle du cours: Elle est justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours. Elle est prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. L’élève exclu du cours, est accueilli dans une salle à part, où il effectue un travail supplémentaire noté.
- Retenue: Si un élève renvoyé pendant un cours pose à nouveau problème, il subit une retenue durant les après-midis ou les samedis.
- Renvoi temporaire: Si l’élève n’a pas apporté les améliorations escomptées ou suite à un acte grave, l’élève peut être renvoyé temporairement de l’école. Il relève de sa responsabilité de se tenir au courant des notions et informations transmises.
- Exclusion définitive: L’exclusion définitive de l’école est prononcée par la Cheffe d’établissement de l’école sur proposition du Conseil de discipline.